Wikipédia:Fondation Lionel-Groulx/plan-norme

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Recommandations particulières : Infobox Norme juridique, Infobox Traité international, Infobox Décision juridique (générique), Infobox Décision de la Cour suprême du Canada

Modèles à suivre : Loi 104, Déclaration d'indépendance de la Lituanie, Traité de Londres (1827), Nguyen c. Québec, Loi 78 (Québec), Representation of the People Act 1918

Plan d'article minimal :

(Résumé introductif conforme à WP:RI)

Contexte[modifier le code]

(C'est dans cette section que l'événement est contextualisé. Il s'agit de résumer en quelques paragraphes les origines ou les préludes à la décision d'un tribunal ou à l'adoption d'un loi, d'un règlement ou encore la ratification d'un traité. Il peut s'agir par exemple du contexte international et du contexte national qui permettront au lecteur de saisir dans quelles circonstances historiques plus générales l'événement s'est déroulé. En fonction des événements et des sources secondaires disponibles, il faudra plus ou moins traiter des contextes politiques, économiques, sociaux, culturels, juridiques, etc.)

Contenu[modifier le code]

(Cette section rapporte ce que contient la norme juridique, soit la décision des juges et leurs arguments, les dispositions de la loi, etc. es préludes à l'événement. Ce n'est pas le contenu brute du document qui intéresse le lecteur, mais une compréhension synthétique de ce qu'il renferme. Dans bien des cas il faudra rapporter le déroulement d'un processus, par exemple pour un jugement rappeler les décisions des cours inférieures, les plaidoyers des deux parties et pour une loi comparer les différentes versions du texte, des amendements proposés, etc.)

Conséquences[modifier le code]

(Les conséquences font suite à l'«événement». Il y a parfois lieu de distinguer les conséquences immédiates à un événement des conséquences plus lointaines.)

Notes et références[modifier le code]

Annexes[modifier le code]

Bibliographie[modifier le code]

Articles

  • Article 1
  • Article 2
  • Article 3

Ouvrages

  • Ouvrage 1
  • Ouvrage 2
  • Ouvrage 3

Articles connexes[modifier le code]

Liens externes[modifier le code]

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